Calendrier & Réglement

Article 1
La participation à l'assemblée générale extraordinaire implique l'acception pleine et entière du présent règlement.

Article 2 - Droit de vote
De part le calendrier et les conditions exceptionnelles dans lesquelles est organisée cette AGE suite à la démission du précédent président, les membres à jour de cotisation au 31/12/2023 sont aptes à voter..

Article 3 - Conditions de vote
Le vote se déroulera par formulaire électronique Google Forms, en mode "à main levée", ce qui implique une authentification du votant, afin, en particulier, d'éviter les doublons de votes, et/ou tout autre forme d'irrégularité. Un bulletin non identifié dans les formes réclamées sera considéré comme nul.

Il n'y a pas de quorum imposé.

Si un seul candidat est déclaré, le bulletin portera les mentions "pour, contre, abstention".

Si plusieurs candidats sont déclarés, le bulletin portera les mentions "pour, abstention".

L'abstention est consultative en vertu de l'absence de quorum.

La proposition de vote remportant le plus d'expressions sera approuvée. Si une égalité se présente, la voix du président par intérim comptera double. Si l'égalité persiste, il pourra trancher en dernier ressort.

Article 4 - Vacance définitive de la présidence Si aucun président n'est élu, le bureau en place devra organiser une nouvelle assemblée générale extraordinaire afin de proposer la dissolution de l'association, directement après les résultats du présent vote.

Article 5 - Prise d'effet des résultats
Sauf dispositions particulières exprimées lors de l'AGE, les décisions votées prennent effet à la date de publication des résultats.





Mardi 2 janvier 2024 : Appel à assemblée générale extraordinaire par mail aux adhérents
Dimanche 14 janvier 2024 21h au mercredi 17 janvier 2024 21h : dépôt des candidatures sur le forum.
Jeudi 18 janvier 2024 : ouverture des votes.
Dimanche 21 janvier 2024 23h59 : fermeture des votes.
Lundi 22 janvier 2024 : Promulgation des résultats.